Article 7

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 21 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 novembre 2016 au 14 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)