Article 1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 12 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » (en vigueur)