Arrêté du 15 novembre 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 2016 au 11 mai 2023.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 mai 2023 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
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