Article 40

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2018.

Carte de l'article 40 du Arrêté du 17 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (en vigueur)