Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (en vigueur)