Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (en vigueur)