Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 2016 au 6 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière (en vigueur)