Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 · Article

Article 41-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article 41-1 du Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2024-804 du 12 juillet 2024 (V)
  • Code de la recherche - art. R251-1 (V)
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