Article 7

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2023.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 5 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 décembre 2016 au 28 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2019 au 14 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)