Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2019 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 (en vigueur)