Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2018 - art. 1; Arrêté du 28 juin 2018 - art. 10; Arrêté du 28 juin 2018 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (en vigueur)