Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)