Article 2

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 5 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2015 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102 (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)