Article 41-8

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2025.

Carte de l'article 41-8 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 février 2012 au 4 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction du 4 décembre 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 - art. 29
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 22 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 39
• Rédaction depuis le 22 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1101 du 19 novembre 2025 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 mars 2009 - art. 1 (V)