Article 51-1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

Carte de l'article 51-1 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 octobre 1996 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 - art. 48 () JORF 3 octobre 1996
• Rédaction du 3 février 2012 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 46

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 - art. 9 (Ab)
• Code des transports - art. R5545-3-1 (V)