Article 54-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2011 au 3 février 2012.

Carte de l'article 54-1 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 1996 au 21 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 - art. 51 () JORF 3 octobre 1996
• Rédaction du 21 décembre 2011 au 3 février 2012 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 57 (M)