Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · Article
Article 57
Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
Carte de l'article 57 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er septembre 1984 au 29 septembre 1987 (modifiée)
- Rédaction du 29 septembre 1987 au 3 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 87-789 1987-09-28 art. 17 JORF 29 septembre 1987
- Rédaction du 3 octobre 1996 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 96-859 1996-09-29 art. 53 JORF 3 octobre 1996
- Rédaction du 3 février 2012 au 4 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 2; Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 55
- Rédaction du 4 décembre 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 - art. 40
- Rédaction du 11 décembre 2016 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 55
- Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 33
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 60 (V)