Article 61

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 61 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 1er septembre 1984 au 3 février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2012 au 12 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 56
• Rédaction du 12 juin 2013 au 4 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-484 du 6 juin 2013 - art. 23
• Rédaction du 4 décembre 2014 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014 - art. 41
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 58
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 7 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-275 du 16 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 7 novembre 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 35
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-416 du 6 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 22 mai 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1808 du 30 décembre 2020 - art. 14
• Rédaction du 25 mai 2024 au 22 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 34
• Rédaction du 22 novembre 2025 au 19 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1101 du 19 novembre 2025 - art. 10
• Rédaction du 19 décembre 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1230 du 17 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-484 du 6 juin 2013 - art. 24 (V)