Article 3

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 2016 au 10 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2024 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mai 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement (en vigueur)