Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2016 au 11 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement (en vigueur)