Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers (en vigueur)