Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (en vigueur)