Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2016 au 4 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2017 - art. 15

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)