Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2017 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (en vigueur)