Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 16 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juin 2020 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC (en vigueur)