Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2020 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2021 - art.
• Rédaction du 1er août 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2022 - art.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur (en vigueur)