Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

Carte de l'article Annexe 1 du DÉCRET n°2015-1405 du 5 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 novembre 2015 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1829 du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 33