Article 10

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 21 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (en vigueur)