Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l’œuvre nationale du Bleuet de France (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France (en vigueur)
  • Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France (en vigueur)
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