Article 3

Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 10 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 10
• Rédaction du 1er avril 2021 au 8 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur)