Article 6

Article en vigueur depuis le 9 juin 2017.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 9 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur)