Article Annexe 1 bis

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article Annexe 1 bis du Arrêté du 19 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 septembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur)