Article 5

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2019.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 2 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 2017 au 21 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2017 au 2 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 2 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)