Arrêté du 30 décembre 2016 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2023.
Carte de l'article 27 du Arrêté du 30 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 20 décembre 2020 (modifiée)
- Rédaction du 20 décembre 2020 au 24 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 24 décembre 2022 au 18 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 2
- Rédaction depuis le 18 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (en vigueur)