Article 10

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2017 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 22 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)