Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (en vigueur)