Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne (en vigueur)