Article Annexe IIc

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article Annexe IIc du Arrêté du 3 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2018 - art. Annexe II; Arrêté du 8 février 2018 - art. Annexe III

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)