Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2017 au 11 février 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 février 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production (en vigueur)