Article 4

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production (en vigueur)