Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2017 au 5 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 5 novembre 2018 au 24 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)