Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 12 juillet 2019.

Carte de l'article 10 du Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2016 au 1er février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2017 au 12 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R3116-9 (M)