Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2017 au 17 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale (en vigueur)