Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article
Article 116
Article abrogé, en vigueur du 13 février 2017 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article 116 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. (en vigueur, modifié par 3 textes)