Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 février 2017 au 8 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2018 au 26 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle (en vigueur)