Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 6 du Décret n°2017-195 du 15 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 56

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (abrogé)