Arrêté du 8 février 2017 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2017 au 1er septembre 2023.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (en vigueur)
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