Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2019 au 9 janvier 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 2 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2017 au 3 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2019 au 9 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (en vigueur)