Article 7

Article en vigueur depuis le 22 juin 2019.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 18 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management (en vigueur)