Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 21 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 février 2017 au 27 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2018 au 25 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 5
• Rédaction du 25 septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
• Rédaction du 16 septembre 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 7 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 7 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)